Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201750 BE

2004201750 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 67505/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201750 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 67505/CO/144) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 67505/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201750

page: 54479

Dossier numéro: 2004-06-07/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012599

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →