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2004201748 BE

2004201748 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201748

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10 , art. 10,§1, 002; En vigueur : 20-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-07-2022 publié le 20-09-2022

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