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2004201717 BE

2004201717 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires (n° 67371/CO/142.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201717 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires (n° 67371/CO/142.02) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires (n° 67371/CO/142.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201717

page: 54473

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2004200779

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