Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201715 BE

2004201715 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail(n° 67891/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201715 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail(n° 67891/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail(n° 67891/CO/128.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 octobre 2004

Numéro: 2004201715

page: 70360

Dossier numéro: 2004-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →