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2004201714 BE

2004201714 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (n° 70337/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201714 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (n° 70337/CO/118) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (n° 70337/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201714

page: 54466

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1976031205

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