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2004201713 BE

2004201713 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle (n° 64584/CO/311)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201713 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle (n° 64584/CO/311) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle (n° 64584/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201713

page: 54961

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12498

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