2004201710
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2004201710 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 64133/CO/202.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201710 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 64133/CO/202.01)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 64133/CO/202.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201710
page: 54953
Dossier numéro: 2004-06-05/
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