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2004201681 BE

2004201681 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 23 avril 2001 à la Commission paritaire de la batellerie (n° 59636/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201681 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 23 avril 2001 à la Commission paritaire de la batellerie (n° 59636/CO/139) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 23 avril 2001 à la Commission paritaire de la batellerie (n° 59636/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201681

page: 54470

Dossier numéro: 2004-06-05/

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