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2004201665 BE

2004201665 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment (n° 69874/CO/10)

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BE Justel 2004201665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment (n° 69874/CO/10)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201665

page: 54058

Dossier numéro: 2004-06-07/

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