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2004201663 BE

2004201663 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti (n° 67672/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201663 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti (n° 67672/CO/110) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti (n° 67672/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201663

page: 54475

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000999 2002A12450

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