2004201653 28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Le règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française, ci annexé, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 avril 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

(Pour le Règlement, voir %%2004-04-28/45%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française du 14 novembre 2002;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004,

Arrête