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2004201637 28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le Président et le Vice-Président du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire et le Président et le Vice-Président du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé tiennent des réunions communes au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être tenues à l'initiative d'un des deux présidents.
Le président et le vice-président des deux conseils peuvent inviter des experts à participer aux réunions.
Les réunions sont présidées alternativement par l'un des deux présidents.
Le secrétariat est assuré par le Président du Conseil général de concertation de l'enseignement secondaire ordinaire. Le procès-verbal de ces réunions est adressé aux membres de chaque Conseil général.
Les réunions portent sur les points inscrits à l'ordre du jour par chacun des présidents des Conseils généraux respectifs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Le Ministre ayant l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 avril 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;
Après délibération,
Arrête