2004201633
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2004201633 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (n° 68017/CO/215)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201633 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (n° 68017/CO/215)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (n° 68017/CO/215)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201633
page: 54023
Dossier numéro: 2004-06-05/
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