2004201623
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2004201623 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts (n° 65534/CO/329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201623 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts (n° 65534/CO/329)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts (n° 65534/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201623
page: 54013
Dossier numéro: 2004-06-05/