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2004201620 BE

2004201620 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au paiement du jour de carence (n° 67343/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201620 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au paiement du jour de carence (n° 67343/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au paiement du jour de carence (n° 67343/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201620

page: 54003

Dossier numéro: 2004-06-05/

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