Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201618 BE

2004201618 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (n° 69664/CO/218)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201618 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (n° 69664/CO/218) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (n° 69664/CO/218)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201618

page: 54050

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2003202165

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →