2004201609
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2004201609 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 (n° 64914/CO/120.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201609 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 (n° 64914/CO/120.01)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 (n° 64914/CO/120.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201609
page: 54029
Dossier numéro: 2004-06-05/