2004201604
BE
BE
2004201604 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (n° 65521/CO/328.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201604 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (n° 65521/CO/328.01)
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (n° 65521/CO/328.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 septembre 2004
Numéro: 2004201604
page: 69004
Dossier numéro: 2004-06-05/