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2004201587 BE

2004201587 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001, relative à la prime de fin d'année (n° 68573/CO/127.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201587 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001, relative à la prime de fin d'année (n° 68573/CO/127.02) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001, relative à la prime de fin d'année (n° 68573/CO/127.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004201587

page: 68590

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012268

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