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2004201586 BE

2004201586 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la conversion en euro (n° 65594/CO/117)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la conversion en euro (n° 65594/CO/117)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201586

page: 54018

Dossier numéro: 2004-06-05/

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