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2004201584 BE

2004201584 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'octroi d'une prime d'équipes pour le travail en horaires variables en équipes successives (n° 69023/CO/315.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004201584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201584 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'octroi d'une prime d'équipes pour le travail en horaires variables en équipes successives (n° 69023/CO/315.02) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'octroi d'une prime d'équipes pour le travail en horaires variables en équipes successives (n° 69023/CO/315.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201584

page: 54010

Dossier numéro: 2004-06-05/

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