2004201577
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2004201577 27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201577
Art. 1 2004201577 27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles.
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Texte
Article1. Article unique. Assentiment est donné à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles, et à ses annexes.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 27 mai 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil 721 (2003-2004) N° 1. Compte rendu intégral. Séance publique du 13 mai 2004. Discussion et vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit