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2004201572 BE

2004201572 29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201572

Texte

[Abrogé] <DRW 2013-10-10/13 , art. 7, 003; En vigueur : 01-11-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 20-11-2008 publié le 15-12-2008

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 10-10-2013 publié le 22-10-2013

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

3; 5

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