2004201569
estinnes-au-val
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2004201569 (2004-04-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val) (estinnes-au-val)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201569 (2004-04-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)
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(2004-04-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)
Source: Région Wallonne
Publication: 1 juin 2004
Numéro: 2004201569
page: 42089
Dossier numéro: 2004-04-30/