2004201560
BE
BE
2004201560 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis (n° 69882/CO/140.06)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201560 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis (n° 69882/CO/140.06)
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis (n° 69882/CO/140.06)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201560
page: 54464
Dossier numéro: 2004-06-05/
Ce texte modifie le texte suivant
2003012522