2004201559
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2004201559 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (n° 60871/CO/328.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201559 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (n° 60871/CO/328.01)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps et portant souscription des systèmes de la prime d'encouragement flamande (n° 60871/CO/328.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 septembre 2004
Numéro: 2004201559
page: 69001
Dossier numéro: 2004-06-05/