2004201558
BE
BE
2004201558 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 69880/CO/140.04.09)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201558 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 69880/CO/140.04.09)
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 69880/CO/140.04.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201558
page: 54462
Dossier numéro: 2004-06-05/