2004201557
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2004201557 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative à la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 60381/CO/209)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201557 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative à la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 60381/CO/209)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative à la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 60381/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201557
page: 54927
Dossier numéro: 2004-06-05/
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1988012170 2004201369 2001A13179