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2004201556 BE

2004201556 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant l'octroi d'une prime syndicale (n° 64899/CO/329)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201556 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant l'octroi d'une prime syndicale (n° 64899/CO/329) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant l'octroi d'une prime syndicale (n° 64899/CO/329)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201556

page: 54012

Dossier numéro: 2004-06-05/

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