2004201544 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 43.08 - PA 54).

Une subvention globale de 70.480 euro (septante mille quatre cent quatre vingt Euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants

N° Code projet Description du projet Montant

projet

- - - -

1 FCC/03/CP/1 Former le personnel directeur et enseignants 2830

a la pedagogie active, differenciee,

l'interdisciplinarite et l'evaluation

continue

2 FCC/03/CP/2 Former le personnel enseignant a 2830

l'utilisation d'Internet comme outil

pedagogique

3 FCC/03/CP/3 Former les directions et auxiliaires 2830

d'education de l'enseignement a la gestion

administrative de l'Enseignement de

Promotion sociale de Regime 1

4 FCC/03/CP/4 Validation informatisee des compétences et 2586

evaluation formative

5 FCC/03/CP/5 Utilisation et exploitation pedagogique d'un 3153

centre cybermedia

6 FCC/03/CP/6 Comment integrer Internet dans un processus 3153

d'apprentissage.

7 FCC/03/CP/7 Gestion informatique d'une ecole de 3153

Promotion Sociale GIPS2

8 FCC/03/CP/8 Permettre aux professeurs de l'Enseignement 6082

de Promotion sociale d'integrer l'usage des

NTIC dans les pratiques enseignantes

9 FCC/03/CP/9 Utilisation d'Internet comme outil 4993

d'enseignement

10 FCC/03/CP/10 Developper chez les participants la 1964

communication assertive

11 FCC/03/CP/11 Preparation a une fonction de selection ou 4564

de promotion

12 FCC/03/CP/12 Gestion des relations en classe et 1384

prevention des conflits

13 FCC/03/CP/13 Pouvoir exploiter les fonctionnalites de 10410

Word, Excel, Access

14 FCC/03/CP/14 Conception et developpement d'une structure 1959

Helpdesk pour centre cyber-media

15 FCC/03/CP/15 Formation a l'utilisation d'un logiciel 2761

comptable sous interface graphique

16 FCC/03/CP/16 Formation continuee des Enseignants en 2761

comptabilite : Formation a l'utilisation

d'un logiciel comptable sous interface

graphique

17 FCC/03/CP/17 Formation continuee des Enseignants en 2761

comptabilite : Formation a l'utilisation

d'un logiciel comptable sous interface

graphique

18 FCC/03/CP/18 Formation continuee des Enseignants en 2761

comptabilite : Formation a l'utilisation

d'un logiciel comptable sous interface

graphique

19 FCC/03/CP/19 Image numerique : Prise de vues 4717

20 FCC/03/CP/20 Acquisition de connaissances globales et 2828

particulieres necessaires a l'utilisation

du module de gestion de resultats

-----

TOTAL

70480

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants

Etablissement Matricule Adresse

- - -

Institut de Formation Continuee 6188090 Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE

- EPS

Institut de Formation Continuee 6188090 Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE

- EPS

Institut de Formation Continuee 6188090 Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE

- EPS

Institut supérieur provincial 9236085 Campus Provincial - rue Henri

de formation socio-educative Bles - 5000 NAMUR

CEPEC Rue du Dur 2 -

6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

CEPEC Rue du Dur 2 -

6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

CEPEC Rue du Dur 2 -

6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Cours commerciaux et 2327006 Rue du Chemin de Fer 18 -

industriels de la Ville de 1300 WAVRE

Wavre

Institut Roger Guilbert 2003041 Avenue Emile Gryzon 1 -

1070 BRUXELLES

Bureau pedagogique Avenue Frere Orban 7 -

7000 MONS

Bureau pedagogique Avenue Frere Orban 7 -

7000 MONS

Bureau pedagogique Avenue Frere Orban 7 -

7000 MONS

Institut des Carrieres 2044090 Rue de la Fontaine 4 -

Commerciales 1000 BRUXELLES

ASBL CEDAR Rue du Travail 9 - 7100 LA

LOUVIERE

Haute Ecole Francisco Ferrer Rue de la Fontaine 4 -

1000 BRUXELLES

Institut des Carrieres 2044090 Rue de la Fontaine 4 -

Commerciales 1000 BRUXELLES

Institut Provincial 6146035 Rue de l'Ecole Technique 34 -

d'Enseignement de Promotion 4040 HERSTAL

sociale de Herstal

Institut Provincial 6160040 Rue Saint-Pierre 48 - 4500 HUY

d'Enseignement de Promotion

sociale de Huy-Waremme

Institut Provincial 6293045 Rue Colard Trouillet 48 -

d'Enseignement de Promotion 4500 HUY

sociale de Seraing

Institut Provincial 6329014 Rue de la Station 3 -

d'Enseignement de Promotion 4800 VERVIERS

sociale de Verviers

Institut Provincial 6160040 Rue Saint-Pierre 48 - 4500 HUY

d'Enseignement de Promotion

sociale de Huy-Wremme

Institut de Travaux Publics - 6188045 Rue Pouplin 27 - 4000 LIEGE

Enseignement de Promotion

sociale

La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco, 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 BRUXELLES, les documents suivants

1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";

2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 19 décembre 2003;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique,

Arrête