2004201541 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55).

Une subvention globale de 20.348 euro (Vingt mille trois cent quarante-huit euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée au Secrétariat général de l'Enseignement Catholique (SeGEC) - n° de compte 240-0382412-42.

La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants

N° Code projet Description du projet Montant

projet

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1 FCC/03/LC/1 Utilisation d'un dossier pedagogique de 1.484

regime 1

2 FCC/03/LC/2 Elaboration d'un dossier pedagogique 1.349

3 FCC/03/LC/3 Seminaire ADEPSOC 6.159

4 FCC/03/LC/4 Methodologie specifique pour un public 932

adulte

5 FCC/03/LC/5 L'epreuve integree : base de travail equipe 457

pedagogique

6 FCC/03/LC/6 L'epreuve integree : base de travail equipe 844

pedagogique

7 FCC/03/LC/7 Modeliser l'accueil, pratiques et 369

perspectives

8 FCC/03/LC/8 Methodologie specifique a la langue des 7.867

signes

9 FCC/03/LC/9 Methodologie specifique CAP pour public 622

adulte

10 FCC/03/LC/10 Les convention et le conge education 265

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TOTAL : 20.348

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants

Etablissement Matricule Adresse

- - -

CPEE 6188223 Rue des Fortifications 25,

4030 LIEGE

ACN 2339039 Avenue Hippocrate 91,

1200 BRUXELLES

CESA 5355007 Rue de Courcelles 10, 6044 ROUX

IRAM 5277000 Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS

St. LAURENT 6188053 Rue St Laurent 33, 4000 LIEGE

La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 BRUXELLES, les documents suivants

1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";

2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 19 décembre 2003;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique,

Arrête