2004201540 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55).

Une subvention globale de 16.089 euro (Seize mille quatre-vingt-neuf euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée à la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.

La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants

N° Code projet Description du projet Montant

projet

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1 C/03/LN/1 Le récit de vie comme démarche de transition 1.570

du savoir

2 C/03/LN/2 Initiation a Power Point 451

3 C/03/LN/3 Word perfectionnement 721

4 C/03/LN/4 Réflexion sur l'épreuve intégrée 371

5 C/03/LN/5 La pose de la voix 736

6 C/03/LN/6 La recherche documentaire sur Internet 451

7 C/03/LN/7 La dynamique de groupes 1.949

8 C/03/LN/8 Initiation au tableur Excel 721

9 C/03/LN/9 Initiative et Formation Belgique a.s.b.l. 1.528

10 C/03/LN/10 Les documents de chômage 231

11 C/03/LN/11 LINUX : découverte et installation 704

12 C/03/LN/12 Initiation a Photoshop 721

13 C/03/LN/13 La motivation 1.708

14 C/03/LN/14 Les stratégies de l'orthographe par la 1.857

Programmation Neuro-Linguistique

15 C/03/LN/15 Management et leadership 2.370

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TOTAL 16.089

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants

Etablissement Matricule Adresse

- - -

FPS Liège 6188216 Rue Darchis 20 - 4000 LIEGE

EPFC 8 2044087 Avenue Charles Thielemans 2 -

1150 BRUXELLES

F.P.S 5082052 Bld. J. Bertrand 48 - 6000 CHARLEROI

CPAB 2132115 Chaussée d'Ixelles 29-31 -

1050 BRUXELLES

EPFC 3 2044604 CP 220 Boulevard du Triomphe 1 -

1050 BRUXELLES

Inst. Ens. Com. 9286015 Rue du Collège 8 - 5000 NAMUR

La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants

1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";

2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 19 décembre 2003;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique,

Arrête