2004201525
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2004201525 30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201525 30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière)
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30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière)
Source: Région Wallonne
Publication: 1 juin 2004
Numéro: 2004201525
page: 41978
Dossier numéro: 2004-04-30/