2004201519
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2004201519 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68697/CO/324)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201519 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68697/CO/324)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68697/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201519
page: 54476
Dossier numéro: 2004-06-05/