2004201516
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2004201516 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la "Convention euro" (n° 58913/CO/317)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201516 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la "Convention euro" (n° 58913/CO/317)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la "Convention euro" (n° 58913/CO/317)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201516
page: 54024
Dossier numéro: 2004-06-05/