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2004201514 BE

2004201514 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (n° 67697/CO/136)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201514 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (n° 67697/CO/136) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (n° 67697/CO/136)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201514

page: 53999

Dossier numéro: 2004-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013464

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