2004201511
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2004201511 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le pouvoir d'achat et les primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pendant les années 2003-2004 (n° 70351/CO/140)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201511 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le pouvoir d'achat et les primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pendant les années 2003-2004 (n° 70351/CO/140)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le pouvoir d'achat et les primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pendant les années 2003-2004 (n° 70351/CO/140)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5 juillet 2004
Numéro: 2004201511
page: 53790
Dossier numéro: 2004-06-05/