2004201415
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2004201415 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de francs belges en euro du salaire minimum régional pour les provinces de Liège et du Luxembourg (n° 60762/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201415 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de francs belges en euro du salaire minimum régional pour les provinces de Liège et du Luxembourg (n° 60762/CO/111)
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de francs belges en euro du salaire minimum régional pour les provinces de Liège et du Luxembourg (n° 60762/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201415
page: 54005
Dossier numéro: 2004-06-05/