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2004201401 BE

2004201401 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (n° 58904/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201401 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (n° 58904/CO/144) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (n° 58904/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201401

page: 51698

Dossier numéro: 2004-05-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13183

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