2004201385
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2004201385 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés (n° 59003/CO/215)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201385 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés (n° 59003/CO/215)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés (n° 59003/CO/215)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 juin 2004
Numéro: 2004201385
page: 53036
Dossier numéro: 2004-05-19/
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1992A12507