2004201384
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2004201384 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 68981/CO
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201384 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 68981/CO
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 68981/CO/102.06)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201384
page: 53986
Dossier numéro: 2004-05-12/
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