2004201383
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2004201383 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68756/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201383 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68756/CO/149.03)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68756/CO/149.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 juin 2004
Numéro: 2004201383
page: 53041
Dossier numéro: 2004-05-19/
Erratum : Publication du 24 août 2004, page 62721
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2001A12909