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2004201382 BE

2004201382 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de transport (n° 69338/CO/119)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201382 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de transport (n° 69338/CO/119) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de transport (n° 69338/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201382

page: 53045

Dossier numéro: 2004-05-19/

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