2004201381
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2004201381 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (n° 69025/CO/315.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201381 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (n° 69025/CO/315.02)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (n° 69025/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 juin 2004
Numéro: 2004201381
page: 53034
Dossier numéro: 2004-05-19/