Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201380 BE

2004201380 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (n° 69889/CO/125.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201380 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (n° 69889/CO/125.03) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (n° 69889/CO/125.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201380

page: 53020

Dossier numéro: 2004-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →