2004201378
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2004201378 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (n° 69878/CO/140.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201378 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (n° 69878/CO/140.02)
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (n° 69878/CO/140.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 juin 2004
Numéro: 2004201378
page: 53018
Dossier numéro: 2004-05-12/