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2004201375 BE

2004201375 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au frais de déplacement (n° 67344/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201375 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au frais de déplacement (n° 67344/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au frais de déplacement (n° 67344/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201375

page: 53038

Dossier numéro: 2004-05-19/

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