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2004201369 BE

2004201369 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 57918/CO/209)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201369 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 57918/CO/209) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 57918/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201369

page: 54430

Dossier numéro: 2004-05-12/

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