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2004201367 BE

2004201367 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension (n° 69024/CO/315.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201367 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension (n° 69024/CO/315.02) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension (n° 69024/CO/315.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201367

page: 53033

Dossier numéro: 2004-05-19/

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