2004201360
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2004201360 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 67725/CO/133.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201360 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 67725/CO/133.03)
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 67725/CO/133.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201360
page: 53984
Dossier numéro: 2004-05-12/